Conditions générales de vente

Vroum.io – Nom commercial
Alexandre Dumont (micro-entreprise) – Dénomination sociale
SIREN : 979 893 849
Contact : support@vroum.io
Dernière mise à jour : 06/05/2025

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation d’un service d’abonnement (« le Service ») proposé par Vroum.io.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues auprès d’utilisateurs particuliers ou professionnels en France.

En passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.

2. Description du Service

Vroum.io propose un service de synchronisation de calendriers entre des plateformes d’autopartage.

Concrètement :

• L’utilisateur connecte ses comptes sur différentes plateformes d’autopartage via Vroum.io.

• Vroum.io synchronise les informations de disponibilité pour chacun des véhicules sélectionnés.

Un abonnement payant est exigé par véhicule.

Tarifs mensuels :

Ces tarifs incluent la TVA et sont susceptibles d’évoluer. Toute modification fera l’objet d’une information préalable conformément à l’article 11.2.

Aucune autre fonctionnalité n’est actuellement incluse dans l’abonnement.
Vroum.io se réserve le droit d’ajouter ou de modifier des fonctionnalités à l’avenir.

3. Commande et Paiement

3.1. Processus de Commande

1. Création d’un compte utilisateur.

2. Connexion des plateformes d’autopartage à Vroum.io.

3. Sélection des véhicules à synchroniser.

4. Souscription à l’abonnement mensuel ou annuel par véhicule.

5. Validation et paiement immédiat.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.

3.2. Modes de Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement via Stripe.
Aucune autre modalité (virement, PayPal, etc.) n’est proposée à ce jour.

3.3. Facturation

Une facture automatique est générée pour chaque transaction, envoyée par e-mail et/ou téléchargeable dans l’espace client.

4. Renouvellement, Résiliation et Manquement

4.1. Renouvellement Automatique

L’abonnement est tacitement reconduit à chaque échéance :

• Abonnement mensuel : renouvellement chaque mois à la date anniversaire.

• Abonnement annuel : renouvellement chaque année à la date anniversaire.

4.2. Résiliation

• L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte, sans préavis.

• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

• Aucun remboursement partiel n’est effectué.

Il est possible de supprimer uniquement certains véhicules de l’abonnement, avec effet en fin de période.

4.3. Manquement

Tout défaut de paiement ou manquement aux CGU pourra entraîner la suspension ou résiliation immédiate du service.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

• Si l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

La synchronisation démarrant immédiatement, aucun droit de rétractation ne s’applique.

6. Exécution du Service

6.1. Activation

Le service est activé immédiatement après confirmation du paiement.

6.2. Maintenance et Évolutions

Vroum.io peut suspendre temporairement le service pour maintenance ou mise à jour.
L’utilisateur sera informé dans la mesure du possible.

7. Responsabilité

7.1. Limitation de Responsabilité

Vroum.io ne pourra être tenu responsable des indisponibilités causées par :

• Des facteurs extérieurs (panne internet, plateforme tierce, etc.).

• Des cas de force majeure.

7.2. Exclusion de Garantie

La synchronisation dépendant de sources externes, Vroum.io ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

8. Service Client / Support

Le support est accessible par e-mail à l’adresse : support@vroum.io.

9. Médiation (Clients Consommateurs)

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un médiateur peut être saisi en cas de litige.

L’utilisateur peut aussi recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit Applicable et Juridiction

10.1. Droit Applicable

Les CGV sont régies par le droit français, et le cas échéant, par le droit européen.

10.2. Tribunal Compétent

En cas de litige, seul le Tribunal d’Angers sera compétent, sauf disposition légale contraire.

11. Acceptation des CGV et Mise à Jour

11.1. Acceptation

L’acceptation des CGV est matérialisée par un bouton « J’accepte ».
Sans cette action, aucune souscription ne pourra être finalisée.

11.2. Mise à Jour

Vroum.io se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
La version en vigueur est toujours affichée sur le site, avec mention de la dernière mise à jour.

Fait à Angers, le 06/05/2025

Pour toute question : privacy@vroum.io